Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet [www.influxcoffe.com] (ci-après le « Site »), entre InfluxCoffee et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site (ci-après le « Client »).
Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits
InfluxCoffee propose à la vente du café en grains, du café arabica et des capsules compatibles (ci-après les « Produits »).
Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur le Site.
Les photographies et visuels présentés n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent pas la responsabilité d’InfluxCoffee.
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
InfluxCoffee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande en ligne via le Site.
La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception du paiement.
InfluxCoffee se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.
Le Client garantit à InfluxCoffee qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des Produits et le transporteur choisi.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux Produits descellés ou consommés après la livraison (produits alimentaires, café entamé, etc.).
Les Produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine et aux frais du Client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des Produits retournés.
8. Garanties légales
InfluxCoffee est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut d’un Produit, le Client pourra demander son remplacement ou son remboursement.
9. Responsabilité
InfluxCoffee ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des Produits.
L’utilisation des Produits relève de la responsabilité du Client, notamment en cas d’allergies, intolérances ou contre-indications médicales.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour la gestion des ventes, la livraison et la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
11. Force majeure
InfluxCoffee ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une de ses obligations résultant d’un cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, blocage des transports, etc.).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Brest seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.